Journaux du Sénat
46 Elizabeth II, A.D. 1997, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 14
Le jeudi 30 octobre 1997
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bonnell, Bosa, Buchanan, Butts, Callbeck, Carstairs, Cogger, Cohen, Comeau, Cools, Corbin, DeWare, Di Nino, Doody, Doyle, Fairbairn, Ferretti Barth, Forest, Forrestall, Ghitter, Gigantès, Grafstein, Graham, Grimard, Haidasz, Hays, Hébert, Jessiman, Kenny, Kinsella, Kirby, Lavoie-Roux, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, MacDonald, Maheu, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Perrault, Petten, Phillips, Poulin, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président informe le Sénat que le Greffier du Sénat a déposé sur le Bureau ce qui suit :État détaillé de ses recettes et dépenses pour l'exercice 1996-1997, conformément à l'article 133 du Règlement. -Document parlementaire no 1/36-215S.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., présente ce qui suit :Le JEUDI 30 octobre 1997
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité a convenu que les lignes directrices ci-après concernant les dépenses des témoins soient adoptées :1. Le budget pour les dépenses des témoins soit établi au niveau de la Direction des comités. Dans leur rapport sur les dépenses de la session en vertu de l'article 104 du Règlement, les comités indiqueront combien a été dépensé pour les dépenses des témoins mais imputé à un autre budget administratif du Sénat.
2. Les témoins soient tenus de présenter leur note de frais de déplacement dans les 60 jours suivant leur comparution, à défaut de quoi ils ne seront pas payés. Dans des circonstances exceptionnelles, cependant, le président d'un comité pourra prolonger ce délai.Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Bonnell, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., présente ce qui suit :Le JEUDI 30 octobre 1997
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande l'adoption d'un budget des dépenses supplémentaire de 4 151 000 $ pour l'exercice 1997-1998.Ce budget supplémentaire est demandé afin de combler un déficit de fonctionnement à la Direction des comités et au Service de sécurité et de faire des dépenses ponctuelles pour l'achat de mobilier et d'équipement.
Les fonds supplémentaires permettront de financer diverses études spéciales entreprises par les comités. Ces études, qui n'avaient pas été prévues au moment de la préparation du Budget principal, portent sur l'état du système financier au Canada, la situation critique de l'enseignement postsecondaire au Canada, la Société de développement du Cap-Breton, l'importance de la région de l'Asie-Pacifique, la sécurité des transports ainsi que la sécurité.
Le déficit de fonctionnement est attribuable surtout aux dépenses additionnelles faites lorsque, conformément à l'entente prise avec la Chambre des communes, le Service de sécurité du Sénat a accepté de s'occuper de toutes les mesures de sécurité et de prévention des incendies dans l'édifice de l'Est. Cette mesure, qui entre dans sa deuxième année d'implantation, entraînera des économies nettes de 80 000 $ par an après une période initiale de remboursement de trois ans, ce qui est beaucoup plus court que la période de référence utilisée par le Conseil du Trésor.
Des fonds sont demandés pour l'achat de mobilier et d'équipement pour les salles de comités parlementaires nouvellement rénovées, ce qui s'inscrit dans le Plan de rénovation de la colline du Parlement.
Des fonds additionnels sont nécessaires pour que le Sénat acquitte sa part des dépenses des associations parlementaires, qui sont gérées par les deux Chambres.
Enfin, le budget supplémentaire servira à acheter du matériel informatique et des logiciels pour que le Sénat reste compatible avec les systèmes de communication et de réseautage de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement.
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Watt dépose sur le Bureau ce qui suit (document parlementaire no 1/36-216S) :Le JEUDI 30 octobre 1997
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la deuxième session de la trente-cinquième législature :Relatif à son étude des mesures législatives et l'étude spéciale sur le traitement réservé aux anciens combattants autochtones :
| Services professionnels | --- |
| Transport | 4 515,45 $ |
| Autres dépenses | --- |
| Total | 4 515,45 $ |
Durant la session, le Comité a tenu 8 réunions, et a étudié 4 projets de loi dont le C-39, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de York Factory sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres; C-40, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de Nelson House sur les questions découlant d'une convention sur la submersion de terres; C-6, Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et S-12, Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada. Le comité a présenté trois (3) rapports.
Respectueusement soumis,
Le président,
Charlie Watt
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Bonnell,Que les comptes du Greffier soient déférés au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 4 novembre 1997, à 14h00.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projet de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Forest, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 4 novembre 1997.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Forest, appuyée par l'honorable sénateur Mercier,Que l'Adresse dont le texte suit soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :
À Son Excellence le très honorable Roméo A. LeBlanc, Membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblés en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Forest,Que l'Adresse soit grossoyée et présentée à Son Excellence le Gouverneur général par l'honorable Président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission, Le Sénat se reporte au Dépôt de documents. L'honorable sénateur Carstairs dépose sur le Bureau ce qui suit :Projets de Règlements, conformément à l'article 118 de la Loi
sur les armes à feu.-Document parlementaire no 1/36-217.
(Conformément au paragraphe 118(3) de la Loi sur les armes à
feu, déférés au Comité sénatorial permanent des affaires
juridiques et constitutionnelles.)
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.AUTRES AFFAIRES
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Autres
Les articles nos 1 (motion), 5 (interpellation) et 3 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports de l'Office des eaux du Yukon, établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no1/36-209.Rapport sur le pétrole et le gaz du Nord pour l'année 1996, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R.C. 1985 (2e suppl.), ch. 36, art. 109.-Document parlementaire no 1/36-210.
Rapport du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, établi aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 1/36-211.
Rapport de l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest, établi aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 1/36-212.
Rapport de la Commission Canadienne des Affaires polaires, établi aux termes de la Loi à l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 1/36-213.
Rapport de la Commission canadienne des affaires polaires, pour l'exercice terminée le 31 mars 1997, conformément à la Loi fédérale sur la Commission canadienne des affaires polaires, L.C. 1991, ch. 6, par. 21(2).-Document parlementaire no 1/36-214.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.